Arrêté du 6 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
NOR : EQUP0300815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/EQUP0300815A/jo/texte
Texte n°21