Arrêté du 2 juin 2003 portant acceptation de la démission d'un membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB0310267A

Texte n°54


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, la démission de Mme Marie-Françoise Bechtel de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 28 février 2003.