Arrêté du 22 mai 2003 portant cession d'un immeuble domanial

Version INITIALE

NOR : BUDL0300073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/22/BUDL0300073A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 mai 2003, est autorisée la cession par adjudication publique d'un immeuble sis à Bordeaux (Gironde), 7-9, rue Charles-Monselet, cadastré section LD n° 104 pour une contenance totale de 634 mètres carrés.
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-00325 à la rubrique « équipement (services déconcentrés) ».