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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0131 du 7 juin 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/6/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
  2. Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
  3. Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Industrie
  1. Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims traversant les départements de la Somme, de l'Aisne et de la Marne
  2. Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims II traversant les départements de la Somme, de l'Aisne et de la Marne
  3. Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour des centres récepteurs de Château-Thierry, Soissons, Montbavin et Neuville-Saint-Amand (Aisne)
  4. Arrêté du 21 mai 2003 retirant l'arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2000 autorisant la société KPN Eurovoice BV à fournir le service téléphonique au public

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
  2. Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
  4. Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
  5. Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes ou hommes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 28 avril 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
  2. Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans
  3. Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Lyon
  4. Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Fort-de-France
  5. Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
  6. Arrêté du 26 mai 2003 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux
  7. Arrêté du 27 mai 2003 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
  8. Arrêté du 28 mai 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 4 juin 2003 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
  2. Arrêté du 26 mai 2003 mettant fin à la qualité d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  4. Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
  5. Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
  2. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  3. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  4. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  5. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  6. Avis de vacance d'emplois de direction
  7. Avis de vacance d'emplois de direction
  8. Avis de vacance d'emplois de direction
  9. Avis de vacance d'emplois de direction
  10. Avis de vacance d'emplois de direction
  11. Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  12. Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
  2. Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
  3. Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
  4. Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
  5. Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
  6. Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
  7. Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
  8. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  9. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
  10. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
  11. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant du service social) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  21. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  22. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  23. Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

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