Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
NOR : EQUP0300758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/EQUP0300758A/jo/texte
Texte n°16