Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes ou hommes)
NOR : EQUP0300810A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/EQUP0300810A/jo/texte
Texte n°18