Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes ou hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUP0300810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/EQUP0300810A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 juin 2003, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres se déroulera le lundi 15 septembre 2003.