Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVE0320144A

Texte n°45


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mai 2003, l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit pour le délai restant à courir jusqu'à la fin du mandat :


    « Au titre des représentants de l'Etat
    En tant que représentants du ministre chargé de l'environnement


    Titulaire : M. Berteaud (Pascal), directeur de l'eau, en remplacement de M. Baudot (Bernard).
    Suppléant : M. Vial (Jean-Claude), directeur adjoint de l'eau, en remplacement de M. Berteaud (Pascal).


    En tant que représentant du ministre chargé de l'industrie


    Suppléant : M. Legrand (Nicolas), chargé de mission qualité et environnement au secrétariat général des DRIRE, en remplacement de M. Roche (Olivier). »

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