Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles

Version INITIALE

NOR : BUDD0360045V

Texte n°69


  • TABLEAU D 1 (N° 5)
    Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine


    Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 28 mai 2003 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 07/06/2003 page 9745 à 9745

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