Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis

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NOR : AGRG0301152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/28/AGRG0301152A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles L. 251-1 à L. 251-21 du code rural ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Considérant que l'introduction d'Anoplophora glabripennis en France provoquerait des préjudices graves et irréversibles, en particulier à la filière bois, il convient de mettre en oeuvre des mesures d'éradication en cas de découverte de cet organisme nuisible sur le territoire national,
Arrête :


  • La lutte contre Anoplophora glabripennis est obligatoire sur tout le territoire national.


  • En application de l'article L. 251-6 du code rural, tout propriétaire ou exploitant, y compris les collectivités locales, est tenu, en cas de présence ou de suspicion de présence de cet insecte, d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.


  • Chaque fois que la présence de ponte, de larve, ou de symptômes causés par Anoplophora glabripennis est observée sur un arbre, un périmètre de surveillance est mis en place dans un rayon d'au moins 1 000 mètres autour de cet arbre. Un arrêté préfectoral précise la liste des communes concernées par cette surveillance.


  • Les agents mentionnés au I de l'article L. 251-18 du code rural peuvent prélever des échantillons sur les arbres. Ces échantillons sont envoyés pour analyse au Laboratoire national de la protection des végétaux, unité d'entomologie.


  • En application de l'article L. 251-9 du code rural, tout arbre sur lequel la présence de ponte, de larve, ou de symptômes causés par Anoplophora glabripennis est confirmée est détruit par incinération selon les préconisations de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).


  • Toute circulation de matériel végétal sensible à Anoplophora glabripennis dont la liste figure en annexe du présent arrêté ou déclaré contaminé par les agents visés au I de l'article L. 251-18 du code rural est interdite en dehors du périmètre défini à l'article 3. Le service de la protection des végétaux peut autoriser, sous certaines conditions, la circulation de ce matériel en vue de sa destruction conformément à l'article 5.


  • La possession, le transport ou la distribution d'Anoplophora glabripennis vivant est interdit quel que soit le stade (oeuf, larve, nymphe ou adulte). Tous les coléoptères doivent être tués à l'emplacement de leur découverte.


  • Le périmètre mentionné à l'article 3 est déclaré indemne d'Anoplophora glabripennis si, pendant quatre années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas mis en évidence la présence de nouveaux symptômes caractéristiques de cet organisme nuisible.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    LISTE ALPHABÉTIQUE DES PLANTES HÔTES D'ANOPLOPHORA GLABRIPENNIS BASÉE SUR LES SIGNALEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES ASIATIQUES ET NORD-AMÉRICAINS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 07/06/2003 page 9727 à 9727



    Remarque : cette liste est susceptible d'évoluer car les préférences alimentaires d'Anoplophora glabripennis ne sont pas connues pour de nombreux ligneux.


Fait à Paris, le 28 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation :
La chef de service,
I. Chmitelin

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