Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims II traversant les départements de la Somme, de l'Aisne et de la Marne
NOR : INDI0320382D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/2/INDI0320382D/jo/texte
Texte n°10