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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0124 du 29 mai 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/5/29

Présidence de la république

Ordre national de la légion d'honneur

  1. Décret du 27 mai 2003 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet « France Diplomatie » d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier »
  2. Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique
  3. Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
  4. Arrêté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
  5. Arrêté du 26 mai 2003 fixant pour les Etats-Unis d'Amérique et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
  6. Arrêté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service au Bhoutan

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1990 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels de l'administration centrale
  2. Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1994 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
  3. Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  4. Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  5. Arrêté du 16 mai 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
  6. Arrêté du 16 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe
  7. Arrêté du 16 mai 2003 fixant un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2003-2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
  2. Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
  3. Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
  4. Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR et de 1 1/2 EUR
  5. Arrêté du 6 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  6. Arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002
  7. Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  8. Arrêté du 16 mai 2003 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique ORGANIC-CANCAVA
  9. Arrêté du 21 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2003

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 27 septembre 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande pour les officiers titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime
  2. Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  3. Arrêté du 12 mai 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain à Méré (Yvelines)
  4. Arrêté du 12 mai 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de douze parcelles de terrain à Geispolsheim (Bas-Rhin)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
  2. Arrêté du 25 avril 2003 portant inscription des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
  3. Arrêté du 28 avril 2003 pris pour l'application du décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural
  4. Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 6 mai 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »
  8. Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  9. Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
  10. Arrêté du 9 mai 2003 portant report de la date limite de dépôt des dossiers de demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole établie pour l'année 2004
  11. Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche des espèces profondes accordés à la France pour 2003
  12. Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2003

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 26 mai 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 22 avril 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
  2. Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique
  3. Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  4. Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  5. Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  6. Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  7. Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 15 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la charente (n° 1572)
  2. Arrêté du 16 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
  3. Arrêté du 19 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
  4. Arrêté du 26 mai 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)
  5. Avis relatif à l'extension de la convention collective de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2003-212 du 6 mai 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de l'association Radio Ploubaz FM
  2. Décision n° 2003-213 du 6 mai 2003 mettant en demeure l'association Radio Chrono
  3. Décision n° 2003-214 du 22 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Gabrielle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Gabrielle
  4. Décision n° 2003-215 du 22 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bis-Sun FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM
  5. Décision n° 2003-216 du 22 avril 2003 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guadeloupe
  6. Décision n° 2003-217 du 29 avril 2003 mettant en demeure la SARL Nord Diffusion
  7. Décision n° 2003-218 du 29 avril 2003 mettant en demeure la SARL Lille Diffusion
  8. Décision n° 2003-219 du 29 avril 2003 mettant en demeure la SARL Somme Diffusion
  9. Décision n° 2003-227 du 14 mai 2003 mettant en demeure l'association Radio Alpe d'Huez
  10. Décision n° 2003-229 du 14 mai 2003 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432
  11. Décision n° 2003-230 du 14 mai 2003 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 51
  12. Délibération adoptée le 6 mai 2003
  13. Résultat d'une délibération
  14. Résultat d'une délibération
  15. Résultat d'une délibération

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

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