Décret du 21 mai 2003 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300096D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/21/INTA0300096D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 21 mai 2003, le décret du 18 novembre 1992 portant reconnaissance légale de la « congrégation des carmélites de Notre-Dame de Liesse », à Liesse-Notre-Dame (Aisne), est abrogé.

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