Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0300922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/AGRG0300922A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 avril 2003, l'arrêté du 15 juillet 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative pour la production en élevage caprin CAPRIQUERCY, située 7, rue Lavoisier, 82300 Caussade, sous le numéro PH 96 468, pour la production caprine est abrogé.