Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0300921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/AGRG0300921A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 avril 2003, l'arrêté du 4 avril 1979 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la SICA Bovi Plateau Central, située 2, rue Pasteur, 12000 Rodez, sous le numéro PH 79 132, pour la production bovine est abrogé.