Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Version INITIALE

NOR : SANS0321774A

Texte n°74


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 mai 2003 portant nomination d'un représentant des organismes habilités auprès du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés, est désigné pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés :


    Au titre des organismes régis par le code de la mutualité


    Titulaire :
    M. Bodin (Didier), en remplacement de Mme Louzir (Anne-Marie).