Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0300383A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/MCCF0300383A/jo/texte

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 mai 2003, les biens culturels suivants :
    Sarian, Sous un grenadier, 1907, tempera sur carton, inv. 5966 ;
    Autoportrait, 1909, tempera sur carton, inv. 5953 ;
    Rue à midi, Constantinopol, 1910, tempera sur carton, inv. 3849 ;
    Bouquet (Nature morte avec un vase vert et un bouquet), 1910, tempera sur carton, inv. 3850 ;
    Grappes, nature morte, 1911, tempera sur carton, inv. 3851 ;
    Dattier, 1911, tempera sur carton, inv. 6263,
    appartenant à la Galerie nationale Trétiakov de Moscou (Fédération de Russie) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 juin au 20 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Sarian, au pays du soleil volant » au musée Picasso d'Antibes, du 27 juin au 5 octobre 2003.