Décret du 21 mai 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300095D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/21/INTA0300095D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 21 mai 2003 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'impression et de reliure du livre pour aveugles », dont le siège est à Paris ;
    Est abrogé le décret du 2 juillet 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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