Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0058 du 9 mars 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/3/9
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 20 février 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-195 du 7 mars 2003 pris pour la transposition des articles 6 et 10 de la directive n° 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
- Décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger
- Décret du 7 mars 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 février 2003 portant report de crédits
- Arrêté du 24 février 2003 portant report de crédits
- Arrêté du 24 février 2003 portant report de crédits
- Arrêté du 24 février 2003 portant report de crédits
- Arrêté du 25 février 2003 portant report de crédits
- Arrêté du 4 mars 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 5 mars 2003 portant report de crédits
- Arrêté du 5 mars 2003 portant report de crédits
- Arrêté du 5 mars 2003 portant report de crédits
- Arrêté du 5 mars 2003 portant répartition de crédits
- Arrêté du 5 mars 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 6 mars 2003 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 7 mars 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 7 mars 2003 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-197 du 7 mars 2003 relatif à la prise en charge des frais de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
- Décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
- Arrêté du 28 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, aux méthodes d'analyse, aux modalités d'inscription de ces teneurs et de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements ainsi qu'aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac
- Arrêté du 5 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 mars 2003 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre des pharmaciens
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
- Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
- Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
- Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
- Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
- Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 7 mars 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
- Décret du 27 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 24 février 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 24 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
- Arrêté du 24 février 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes