Décret du 7 mars 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0300042D

Texte n°41


  • Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, M. Jean Chapus, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.