Décret du 7 mars 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300008D

Texte n°44


  • Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003 :
    M. Christian Michaut, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe au titre de l'année 2001 ;
    M. Frédéric Angermann, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe au titre de l'année 2002.

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