Arrêté du 7 mars 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0340005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/BUDB0340005A/jo/texte

Texte n°20


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :


  • Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 5 000 000 EUR et un crédit de paiement de 5 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 5 000 000 EUR et un crédit de paiement de 5 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
H. Bied-Charreton


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2003 page 4152 à 4152



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2003 page 4152 à 4152

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