Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 décembre 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la pratique des activités de génétique moléculaire en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du laboratoire de biochimie de l'hôpital Armand-Trousseau, 26, avenue du docteur-Arnold-Netter, à Paris (12e). Ces activités sont placées sous la coresponsabilité de Mme le docteur Delphine Feldmann, M. le docteur Rémi Couderc et M. le docteur Mohammed Tredano.