Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0320404S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/3/9/SANH0320404S/jo/texte

Texte n°29


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 décembre 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique Pasteur-Saint-Esprit, 32, rue Auguste-Kervern, à Brest (Finistère), pour la poursuite de l'activité clinique d'assistance médicale à la procréation suivante : recueil par ponction de spermatozoïdes. Cette activité est placée sous la coresponsabilité de MM. les docteurs Jean-Marie Navarro et François L'Henaff.