Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0320401S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/3/9/SANH0320401S/jo/texte

Texte n°29


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 décembre 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional d'Orléans, 1, rue de la Porte-Madeleine, à Orléans (Loiret), pour la pratique, sous la responsabilité de M. le docteur Laurent Corcia, des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (recueil et traitement de sperme en intraconjugal).