Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0320403S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/3/9/SANH0320403S/jo/texte

Texte n°29


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 décembre 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Dijon pour la poursuite de la pratique, sur le site de la maternité (laboratoire de biologie de la reproduction), 10, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Dijon, des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (fécondation in vitro avec micromanipulation), sous la responsabilité de M. le professeur Clément Jimenez.