Premier ministre

1. Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions
2. Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

3. Arrêté du 19 décembre 2002 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
4. Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Ministère des affaires étrangères

5. Décret n° 2003-151 du 20 février 2003 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres
6. Arrêté du 20 février 2003 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Ministère de la défense

7. Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
8. Arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

9. Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10. Décret n° 2003-152 du 18 février 2003 modifiant le décret n° 2001-172 du 21 février 2001 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes
11. Arrêté du 4 février 2003 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Algérie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

13. Arrêté 6 novembre 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
14. Arrêté du 11 février 2003 relatif à l'affectation au ministère des affaires étrangères d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
15. Arrêté du 12 février 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
16. Arrêté du 13 décembre 2002 portant affectation d'un immeuble dépendant d'un ensemble immobilier domanial

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

17. Arrêté du 30 janvier 2003 fixant le montant des frais de gestion versé à la caisse d'allocations familiales de la Réunion
18. Arrêté du 10 février 2003 fixant la procédure des élections à la commission médicale de l'établissement public de santé de Mayotte
19. Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique
20. Arrêté du 13 février 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
21. Arrêté du 13 février 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
22. Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
23. Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
24. Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
25. Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
26. Arrêté du 14 février 2003 prorogeant le mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
27. Liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

28. Décret du 18 février 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Ministère de la culture et de la communication

29. Arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
30. Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

31. Arrêté du 31 janvier 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours réservé de rédacteur territorial, spécialité « secteur sanitaire et social »
32. Arrêté du 3 février 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (spécialité administration générale)

Premier ministre

33. Décret du 24 février 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
34. Décret du 24 février 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

35. Décret du 24 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
36. Décret du 24 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
37. Arrêté du 13 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
38. Arrêté du 14 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère de la justice

39. Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 17 février 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 17 février 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (administration centrale)
47. Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

43. Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (emplois réservés)
44. Arrêté du 17 février 2003 portant titularisation (administration centrale)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

45. Décret du 18 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
46. Décret du 18 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
47. Décret du 18 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
48. Décret du 18 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
49. Décret du 18 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
50. Arrêté du 14 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
51. Arrêté du 14 février 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

48. Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
49. Arrêté du 13 février 2003 portant nomination du chef du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »
50. Arrêté du 13 février 2003 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)
51. Arrêté du 14 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
52. Arrêté du 14 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports
53. Arrêté du 15 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
54. Arrêté du 17 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers »

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

56. Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique
57. Arrêté du 14 février 2003 portant nomination par intérim de la présidente et du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

58. Décret du 21 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
59. Décret du 21 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Ministère de la culture et de la communication

60. Arrêté du 17 février 2003 portant réintégration (administration centrale)
61. Décision du 13 février 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Ministère des sports

62. Arrêté du 14 février 2003 portant nomination des membres de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

63. Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
64. Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
65. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
66. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

83. Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices des services de l'équipement au titre de l'année 2003 dans la zone de compétence du CIFP de Rouen

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

84. Avis de vacance d'emplois de directeur de soins (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
85. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
86. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
87. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
88. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
89. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
90. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
91. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
92. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
93. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
94. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
95. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
96. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
97. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
98. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
99. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
100. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
101. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
103. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
104. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
105. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
106. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
107. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
108. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
109. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
110. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
111. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
112. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
113. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
114. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

96. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 15
97. Avis relatif au jeu n° 8 Cote & Match
98. Résultats de l'événement n° 7 Cote & Match du mercredi 19 février 2003
99. Résultats de l'événement n° 7 Cote & Match du samedi 22 février 2003
100. Résultats de l'événement n° 7 Cote & Match du dimanche 23 février 2003
101. Résultats du Loto Foot Matches n° 13, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 6 et des tirages du Loto n° 16 et du Keno des dimanche 23 et lundi 24 février 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

102. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
103. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
104. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
105. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
106. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
107. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
108. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
109. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
110. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
111. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
112. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
113. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
114. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
115. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité