Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320111A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2003 :
    Le retrait de Mme Barennes (Marguerite, Marie, Jacqueline), épouse Fonrouge, avouée associée, membre de la société civile professionnelle M. Fonrouge-Barennes, M.-J. Gautier, P. Fonrouge, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle M. Fonrouge-Barennes, M.-J. Gautier, P. Fonrouge, avoués associés, est ainsi modifiée : « M.-J. Gautier, P. Fonrouge, avoués associés ».