Décret du 24 février 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306371D

Texte n°34


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


  • M. Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre à compter du 17 mars 2003.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2003.


Jean-Pierre Raffarin