Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320109A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2003 :
    La démission de M. Brunet (Philippe, Michel), avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Anne-Laure Patureau et Philippe Rigault, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Brunet (Philippe, Michel) ;
    Mme Patureau (Anne-Laure, Françoise, Catherine), épouse Rigault, et M. Rigault (Philippe, André, Maurice) sont nommés avoués associés.