Arrêté du 19 décembre 2002 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

Version INITIALE

NOR : INTB0300088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/19/INTB0300088A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 19 décembre 2002, prenant effet à compter du 1er janvier 2003, les communes de Saint-Loup-de-la-Salle et Géanges (canton de Verdun-sur-le-Doubs, arrondissement de Chalon-sur-Saône) sont réunies en une seule commune.
    La nouvelle commune, qui prend le nom de Saint-Loup-Géanges, a son chef-lieu fixé sur le territoire de l'ancienne commune de Saint-Loup-de-la-Salle.
    Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune s'élève à 1 148 habitants.