Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

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NOR : INTE0300065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/29/INTE0300065A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999, modifié par le décret n° 2003-33 du 10 janvier 2003, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires du bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la NBI,
Arrête :


  • Le tableau de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    FIXANT POUR LES MILITAIRES EN SERVICE AU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE LA LISTE DES EMPLOIS
    OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
    Fonctions relevant de la marine (tranches 1991-1992-1993-1994-1995)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 25/02/2003 page 3328 à 3330


Fait à Paris, le 29 janvier 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée