Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux

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NOR : PRMX0306257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/PRMX0306257A/jo/texte

Texte n°2

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial à la direction du développement des médias en date du 19 novembre 2002,
Arrête :


  • La sous-direction de la presse écrite et de l'information comprend :
    1° Le bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information ;
    2° Le bureau du régime économique de la presse et des aides publiques ;
    3° Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.


  • La sous-direction de la communication audiovisuelle comprend :
    1° Le bureau du régime juridique de l'audiovisuel ;
    2° Le bureau du secteur audiovisuel public ;
    3° Le bureau des industries de programmes.


  • La sous-direction du développement et de la société de l'information comprend :
    1° Le bureau des affaires européennes et internationales ;
    2° Le bureau des techniques et des réseaux de communication ;
    3° Le bureau des évaluations économiques et de la société de l'information.


  • Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias comprend :
    1° Le bureau des statistiques des médias ;
    2° Le bureau des statistiques de la publicité ;
    3° Le centre de documentation.


  • Le secrétariat général comprend :
    1° Le bureau des affaires générales ;
    2° Le service informatique.


  • L'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux est abrogé.


  • Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2003.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé

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