Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0320594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/SANP0320594A/jo/texte

Texte n°19


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, R. 11-2 et D. 11-1 ;
Vu les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 25 novembre 2002 portant le numéro 02-082 et du 2 décembre 2002 portant le numéro 902313,
Arrête :


  • La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies infectieuses énumérées ci-dessous doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté :
    Botulisme (annexe 1) ;
    Brucellose (annexe 2) ;
    Charbon (annexe 3) ;
    Choléra (annexe 4) ;
    Diphtérie (annexe 5) ;
    Fièvres hémorragiques africaines (annexe 6) ;
    Fièvre jaune (annexe 7) ;
    Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes (annexe 8) ;
    Infection invasive à méningocoque (annexe 9) ;
    Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B (annexe 10) ;
    Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (annexe 11) ;
    Légionellose (annexe 12) ;
    Listériose (annexe 13) ;
    Orthoproxviroses dont la variole (annexe 14) ;
    Paludisme autochtone (annexe 15) ;
    Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer (annexe 16) ;
    Peste (annexe 17) ;
    Poliomyélite (annexe 18) ;
    Rage (annexe 19) ;
    Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines (annexe 20) ;
    Tétanos (annexe 21) ;
    Toxi-infections alimentaires collectives (annexe 22) ;
    Tuberculose (annexe 23) ;
    Tularémie (annexe 24) ;
    Typhus exanthématique (annexe 25).


  • L'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain et l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, sont abrogés.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin


Nota. - L'arrêté, accompagné de ses annexes, sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité - ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées n° 2003/11 au prix de 10,82 EUR, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.

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