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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0025 du 30 janvier 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/1/30

Présidence de la république

Ordre national de la légion d'honneur

  1. Décret du 29 janvier 2003 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
  2. Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  3. Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
  4. Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  5. Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
  6. Arrêté du 20 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours de recrutement d'assistantes et d'assistants de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  7. Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  8. Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  9. Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
  10. Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef
  11. Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  12. Arrêté du 23 janvier 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Ile-de-France

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 29 janvier 2003 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes
  3. Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2002
  4. Arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes
  5. Arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction des laboratoires
  6. Arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  7. Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement au titre de l'année 2003 de contrôleurs des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement au titre de l'année 2003 de contrôleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs
  9. Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
  10. Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
  11. Arrêté du 22 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
  12. Arrêté du 29 janvier 2003 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation des membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003
  2. Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 17 janvier 2003 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
  4. Arrêté du 21 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
  7. Arrêté du 24 janvier 2003 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  8. Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination d'une auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  2. Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  3. Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  4. Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  5. Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  6. Arrêté du 22 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  7. Décision du 10 janvier 2003 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 29 janvier 2003 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  2. Décret du 29 janvier 2003 portant nomination d'un directeur à la Caisse des dépôts et consignations

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP pour les industries et le commerce de pâtes, papiers et cartons
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décision n° 2002-1111 du 12 décembre 2002 portant attribution de ressources en fréquences à la société Dauphin Télécom (opérateur GSM DOM 8)
  2. Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  3. Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  4. Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  5. Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  6. Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  7. Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  8. Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  9. Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  10. Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  11. Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  12. Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  13. Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  14. Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  15. Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  16. Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  17. Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
  18. Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
  19. Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
  20. Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
  21. Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
  22. Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
  23. Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
  24. Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
  25. Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
  26. Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de novembre 2002

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

  1. Vocabulaire de l'armement

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

  • PDF - 33,1 Mo

  • PDF - 18,2 Mo

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