Arrêté du 22 janvier 2003 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : PRMG0370042A

Texte n°44


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2003 :
    M. Bonnet (Roland) est, à compter du 5 décembre 2001, titularisé en qualité d'architecte et urbaniste de l'Etat de la spécialité urbanisme-aménagement au 8e échelon de la 2e classe ;
    Les architectes et urbanistes de l'Etat élèves dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat, à compter du 1er avril 2002, dans les spécialités suivantes, aux échelons de la 2e classe précisés ci-après, en conservant dans l'échelon auquel ils sont classés l'ancienneté mentionnée ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/2003 page 1874 à 1874