Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Version INITIALE

NOR : FAMC0320196A

Texte n°76


  • Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 22 janvier 2003, M. Luc Machard, délégué interministériel à la famille, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.

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