Par décision n° 2002-891 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la décision n° 99-986 du 17 novembre 1999 attribuant des fréquences à la société BT France sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.