Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200668S

Texte n°90


  • Par décision n° 2002-884 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8,025-8,500 GHz est attribuée à l'association Antenne Créole Guyane en Guyane pour l'exploitation d'un service de télévision analogique terrestre en Guyane, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 97-594 du 23 septembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.