Arrêté du 21 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320035A

Texte n°55


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2003 :
    M. Fillaud (Yann-Eric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne) ;
    Le retrait de M. Dandel (Jean-François, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Rivere, Yann-Eric Fillaud, huissiers de justice associés ».