Décret du 29 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Version INITIALE

NOR : MENT0203070D

Texte n°63


  • Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2003, M. Guy Bourgeois est nommé directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

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