Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0220054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/22/BUDD0220054A/jo/texte

Texte n°26


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature,
Arrête :


  • La recette centrale de Cayenne (direction de Guyane) étant fermée à partir du 31 décembre 2002, les antennes de colis postaux et de paquets-poste sont désormais rattachées à la recette centrale de Rochambeau.


  • L'antenne de Saint-Georges-de-l'Oyapock (direction de Guyane), rattachée à la recette de Rochambeau, entrera en service à compter du 1er février 2003.


  • Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières TFL, TIE et V lui seront attribuées.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/2003 page 1851 à 1852


Fait à Paris, le 22 janvier 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin


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