Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Comité national d'évaluation de la politique de la ville

Version INITIALE

NOR : VILV0310114A

Texte n°51


  • Par arrêté du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 15 janvier 2003 :
    Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville en application de l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2002 modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville :
    Mme Claudine Peretti, directrice de la programmation et du développement, en remplacement de M. Jean-Richard Cytermann ;
    M. Nicolas Jacquet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Jean-Louis Guigou ;
    M. Jean-Marcel Berlioz, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, en remplacement de M. Jean-Claude Karsenty.
    Est nommé membre du Comité national d'évaluation de la politique de la ville en application de l'article 5 de l'arrêté du 24 janvier 2002 précité :
    M. Serge Gerbaud, représentant la Fédération nationale des centres sociaux, en remplacement de Mme Sylvie Savina.