Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0220053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/22/BUDD0220053A/jo/texte

Texte n°27


Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu l'article 49 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects,
Arrête :


  • La liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/2003 page 1852 à 1852


Fait à Paris, le 22 janvier 2003.


F. Mongin


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