Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

1. Arrêté du 20 novembre 2002 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'exercice 2002
2. Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'une personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Ministère de la justice

3. Décret n° 2002-1444 du 12 décembre 2002 fixant la composition des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la collectivité départementale de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, le nombre des magistrats placés auprès des chefs de cour d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
4. Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
5. Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
6. Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
7. Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes

Ministère des affaires étrangères

8. Décret n° 2002-1445 du 6 décembre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Etat provisoire islamique d'Afghanistan sur la création et le statut du centre culturel français de Kaboul, signé à Kaboul le 3 septembre 2002 (1)
9. Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission culturelle française du Liban (Beyrouth) pour son antenne à Jounieh
10. Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) (Syrie)
11. Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) pour son antenne à Amman (Jordanie)

Ministère de la défense

12. Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1993 relatif à la création et à l'attribution du prix « Lazare Carnot »
13. Arrêté du 29 novembre 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2003 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

14. Arrêté du 12 décembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15. Décret n° 2002-1446 du 6 décembre 2002 soumettant les sociétés Transtélé Canal France International (CFI) et Portinvest au contrôle économique et financier de l'Etat
16. Arrêté du 29 novembre 2002 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles
17. Arrêté du 4 décembre 2002 portant majoration de certaines rentes viagères
18. Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale
19. Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à une régie d'avances

Ministère de l'écologie et du développement durable

22. Arrêté du 25 octobre 2002 portant agrément de l'association « Amis du parc naturel régional Oise-Pays de France et de ses trois forêts »

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

23. Arrêté du 21 octobre 2002 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance
24. Arrêté du 29 novembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
25. Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
26. Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
27. Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
28. Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
29. Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
30. Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
31. Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant la scission avec transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements d'une mutuelle
32. Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
33. Arrêté du 5 décembre 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables
34. Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

35. Arrêté du 4 novembre 2002 fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en oeuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4
36. Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2002

Ministère de l'outre-mer

37. Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété dans les départements d'outre-mer

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

38. Décret du 11 décembre 2002 portant admission à la retraite d'un préfet

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère de la justice

40. Décret du 6 décembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
41. Décret du 6 décembre 2002 portant détachement (magistrature)
42. Arrêté du 5 décembre 2002 relatifs à des situations administratives
43. Arrêté du 5 décembre 2002 relatifs à des situations administratives

Ministère des affaires étrangères

43. Arrêté du 22 novembre 2002 portant désignation des fonctionnaires habilités aux fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Ministère de la défense

44. Arrêté du 28 novembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
45. Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
46. Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'armement

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

47. Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
48. Arrêté du 5 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
49. Arrêté du 5 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

49. Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie
50. Arrêté du 5 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
51. Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
52. Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
53. Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
54. Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
55. Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
56. Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

54. Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
55. Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

56. Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Ministère de la culture et de la communication

57. Décret du 11 décembre 2002 portant nomination de la directrice de l'Institut national du patrimoine
58. Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
59. Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
60. Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

Ministère des sports

61. Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
62. Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

63. Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
64. Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
65. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
66. Avis relatifs à l'extension d'accords du 26 septembre 2002 relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire
67. Avis relatifs à l'extension d'accords du 26 septembre 2002 relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire
68. Avis relatif à l'extension d'un accord complémentaire du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires non cadres
70. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation à la contribution de 0,3 % instituée par l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990
72. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Savoie
73. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux des Vosges

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

73. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
74. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
75. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin
76. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
77. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
78. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
79. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
80. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
81. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
82. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits du département du Calvados
83. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
84. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
85. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
86. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
87. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
88. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
89. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
90. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
91. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan
92. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
93. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
94. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
95. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
96. Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe

Ministère de la justice

111. Rapport remis le 12 décembre 2002 au Président de la République par la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République (1)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

112. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
113. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
114. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
115. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
116. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

114. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
115. Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à un règlement et de contrats d'une mutuelle