Décret du 11 décembre 2002 portant admission à la retraite d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0200281D

Texte n°38


  • Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2002, M. Yves Henry, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 2003.

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