Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1993 relatif à la création et à l'attribution du prix « Lazare Carnot »

Version INITIALE

NOR : DEFA0202464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/DEFA0202464A/jo/texte

Texte n°12


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 février 1993 relatif à la création et à l'attribution du prix « Lazare Carnot »,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 2 février 1993 susvisé est supprimé et remplacé par le suivant :
    « Le montant du prix à compter de l'année 2003 est fixé à 30 500 EUR, auquel s'ajoute une contribution forfaitaire aux frais d'organisation du prix par l'Académie des sciences de 2 500 EUR. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland

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