Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'une personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : SANS0223900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/28/SANS0223900A/jo/texte

Texte n°2


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 766-5 et R. 766-3,
Arrête :


  • Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est désigné en tant que personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.


  • Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés désigne, en tant que de besoin, la personne chargée de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.


  • Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault