Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFM0202461A

Texte n°46


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 décembre 2002, M. Delaye (Michel, André, Joseph), ingénieur général de 1re classe de l'armement, 2e section, est nommé, pour une durée de trois ans, vice-président du Conseil général de l'armement.