Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE

NOR : EQUB0201862A

Texte n°54


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 2 décembre 2002, M. Pierre-Yves Jeanmaire est nommé membre titulaire, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Jean-Pierre Tanguy.