Arrêté du 29 novembre 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2003 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
NOR : DEFA0202462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/DEFA0202462A/jo/texte
Texte n°13